Créer une société civile à Monaco (« société civile ») est un moyen efficace de gérer des actifs et d’optimiser sa planification successorale.
Grâce au cadre juridique flexible de Monaco et à sa réputation mondiale de stabilité financière, cette structure représente une option intéressante pour les particuliers et les familles souhaitant protéger leur patrimoine.
Chez Square Services, nous sommes spécialisés dans l’administration des sociétés civiles (SCIs et SCPs) à Monaco, garantissant leur conformité et offrant un accompagnement sur mesure adapté à vos besoins.
Ce guide explore les avantages des sociétés civiles monégasques ainsi que les
étapes pour en créer une.
Qu'est-ce qu'une société civile à Monaco ?
Une société civile monégasque est une structure juridique destinée à des activités non commerciales. Qu’elle soit utilisée pour la gestion d’un patrimoine immobilier ou pour la détention d’actifs de valeur tels que des œuvres d’art ou des investissements, elle offre une solution flexible et efficace pour la gestion d’actifs.
Régies par le Code civil monégasque (articles 1670 à 1711) et la Loi n° 797 du 18 février 1966, les sociétés civiles sont appréciées pour leur simplicité et leur souplesse.
Caractéristiques principales
Objet non commercial : Ces sociétés sont strictement limitées à des activités civiles, telles que la gestion de portefeuilles immobiliers ou la transmission patrimoniale. Elles ne peuvent pas exercer d’activités commerciales.
Formalités allégées : Contrairement aux sociétés commerciales, les sociétés civiles ne nécessitent ni autorisation préalable des autorités monégasques, ni publication dans le Journal de Monaco.
Souplesse dans l’actionnariat : Une société civile doit avoir au moins deux associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, offrant ainsi une grande flexibilité pour les familles et les investisseurs.
Responsabilité proportionnelle : Les associés sont responsables des dettes à hauteur de leur participation dans la société.
Applications pratiques d’une société civile à Monaco
Les sociétés civiles sont couramment utilisées à Monaco pour :
La détention immobilière : Gestion de biens situés en France ou à Monaco sous une structure juridique unique.
La gestion de patrimoine : Conservation d’actifs tels que collections d’art, investissements financiers ou véhicules de luxe.
Les avantages d’une société civile à Monaco
1. Gestion patrimoniale simplifiée
Une société civile permet de regrouper différents actifs sous une entité unique, offrant ainsi un meilleur contrôle et une meilleure protection que la détention en direct.
2. Planification successorale
Les sociétés civiles sont des outils efficaces de transmission patrimoniale, permettant un transfert structuré des parts sociales, évitant ainsi les complications liées à l’indivision entre héritiers. Elles peuvent aussi réduire l’impact fiscal en matière de succession.
3. Obligations administratives spécifiques
Les sociétés civiles bénéficient d’un cadre administratif allégé :
Exemption de publication : Contrairement aux sociétés commerciales, les sociétés civiles ne sont pas tenues de publier leur création dans le Journal de Monaco.
Obligation comptable : Les sociétés civiles doivent tenir une comptabilité.
Conformité : Une société civile monégasque doit désigner un responsable chargé de fournir les informations essentielles sur l’entité et ses bénéficiaires effectifs.
Square Services est spécialisé dans l’administration des sociétés civiles monégasques et veille à leur conformité, aussi bien en matière comptable qu’en termes de collecte et de conservation des informations.
4. Protection des actifs
Une société civile offre une meilleure protection et un meilleur contrôle que la détention directe des actifs :
Décisions structurées : Les statuts de la société permettent d’établir des règles précises sur la gestion, notamment en définissant les pouvoirs du gérant.
Prévention des conflits : En clarifiant les droits et obligations des associés, la société civile aide à éviter les litiges, notamment dans les structures familiales multi-générationnelles.
Éviter les blocages en indivision : Contrairement à la copropriété classique, une société civile permet d’éviter les situations de blocage dans la prise de décisions.
« Aujourd’hui, les SCIs et SCPs monégasques sont soumises à de nouvelles exigences en matière de transparence, marquant la fin d’une époque où ces structures pouvaient être créées et laissées sans contrôle. Rigueur et conformité ne sont plus de simples attentes – elles sont essentielles. » Frédéric Mege
Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique et ne doit pas être utilisé comme tel.
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