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Retrouvez nos articles...
La domiciliation d’une SCI ou d’une SCP à Monaco
Une Société Civile Immobilière (SCI) ou une Société Civile Particulière (SCP) est une société de droit monégasque. Par définition, elle...
17 juin
Désignation d’un Responsable des Informations Élémentaires (RIE) pour les SCI/SCP à Monaco
Monaco impose aux SCI/SCP de désigner un Responsable des Informations Élémentaires (RIE) concernant la société, ses actionnaires et ses...
21 mars
Nouvelles obligations pour les sociétés civiles monégasques (SCI ou SCP)
Monaco n’échappe pas aux règles de transparence. Dans ce contexte, une nouvelle loi (Loi n° 1.550 du 10 août 2023) a été adoptée par le...
8 févr.
Obligations fiscales françaises des sociétés civiles monégasques détenant des biens immobiliers résidentiels en France
Les sociétés civiles monégasques (« SCI » ou « SCP ») sont des structures couramment utilisées pour détenir des biens immobiliers...
8 févr.
Guide des Sociétés Civiles Monégasques : Avantages et Création
Créer une société civile à Monaco (« société civile ») est un moyen efficace de gérer des actifs et d’optimiser sa planification...
8 févr.
L'importance de tenir une véritable comptabilité pour les SCI/SCP monégasques détenant des biens immobiliers en France
L'article 8 de la Loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles stipule que « les sociétés civiles sont soumises à ...
8 févr.
La taxe de 3 % sur la détention d’un bien immobilier en France via une société étrangère, telle qu’une SCI/SCP monégasque
En application de la législation fiscale française, les sociétés françaises ou étrangères (telles qu’une SCI/SCP monégasque) qui...
8 févr.
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