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Désignation d’un Responsable des Informations Élémentaires (RIE) pour les SCI/SCP à Monaco
Monaco impose aux SCI/SCP de désigner un Responsable des Informations Élémentaires (RIE) concernant la société, ses actionnaires et ses...
il y a 7 jours
Nouvelles obligations pour les sociétés civiles monégasques (SCI ou SCP)
Monaco n’échappe pas aux règles de transparence. Dans ce contexte, une nouvelle loi (Loi n° 1.550 du 10 août 2023) a été adoptée par le...
8 févr.
Obligations fiscales françaises des sociétés civiles monégasques détenant des biens immobiliers résidentiels en France
Les sociétés civiles monégasques (« SCI » ou « SCP ») sont des structures couramment utilisées pour détenir des biens immobiliers...
8 févr.
Guide des Sociétés Civiles Monégasques : Avantages et Création
Créer une société civile à Monaco (« société civile ») est un moyen efficace de gérer des actifs et d’optimiser sa planification...
8 févr.
Trouver un prestataire pour l'administration d'une SCI/SCP Ã Monaco
Monaco compte plusieurs prestataires spécialisés dans l'administration des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Sociétés Civiles...
8 févr.
L'importance de tenir une véritable comptabilité pour les SCI/SCP monégasques détenant des biens immobiliers en France
L'article 8 de la Loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles stipule que « les sociétés civiles sont soumises à ...
8 févr.
La taxe de 3 % sur la détention d’un bien immobilier en France via une société étrangère, telle qu’une SCI/SCP monégasque
En application de la législation fiscale française, les sociétés françaises ou étrangères (telles qu’une SCI/SCP monégasque) qui...
8 févr.
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