La domiciliation d’une SCI ou d’une SCP à Monaco

Une Société Civile Immobilière (SCI) ou une Société Civile Particulière (SCP) est

une société de droit monégasque. Par définition, elle doit obligatoirement avoir

son siège social à Monaco.

Lors de la constitution d’une SCI ou d’une SCP, la question du siège social se pose naturellement. Il s’agit d’ailleurs de l’une des conditions indispensables pour que la société puisse être immatriculée au registre des sociétés civiles.

Cet article présente les principales options disponibles pour domicilier une SCI ou une SCP à Monaco. Deux possibilités existent : la domiciliation au domicile personnel ou la domiciliation auprès d’un prestataire de services professionnel.

Domiciliation au domicile personnel

La domiciliation à un domicile loué en Principauté n’est possible que si le bail

autorise expressément la domiciliation d’une société. En pratique, les baux à

Monaco n’autorisent généralement pas cette possibilité.

La domiciliation au domicile du propriétaire du local est envisageable, sauf si le

règlement de copropriété s’y oppose.

L’avantage principal de cette solution est qu’elle n’entraîne aucun coût supplémentaire. Toutefois, elle comporte plusieurs inconvénients majeurs :

• Risques liés à la gestion du courrier : des correspondances importantes peuvent ne pas être reçues, en particulier si les occupants sont souvent absents et qu’aucune personne n’est présente pour les relever. Cela peut avoir de graves conséquences si la SCI ou la SCP détient un bien immobilier en France. Par exemple, en matière de taxe de 3 %, si la société a pris un engagement de communication mais ne répond pas dans un délai de 60 jours à une demande d’information de l’administration fiscale française, la taxe devient immédiatement exigible.

  
  

• Pression administrative : la Direction de l’Expansion Économique (DEE) adresse également des mises en demeure – parfois assorties d’amendes – en cas de non-réponse dans les délais impartis.

  
  

• Instabilité pratique : lorsque les associés changent de résidence, le siège social doit également être transféré. Cela implique des formalités pour mettre à jour les coordonnées de la société, y compris l’adresse utilisée pour la correspondance officielle. À long terme, les changements répétés d’adresse peuvent générer de la confusion, notamment avec l’administration fiscale française.

Pour ces raisons, bien que la domiciliation résidentielle puisse sembler séduisante à première vue, elle entraîne souvent plus de complications que d’avantages. La domiciliation auprès d’un prestataire professionnel est vivement conseillée et généralement préférable.

Domiciliation chez un professionnel

À Monaco, les services de domiciliation sont principalement proposés par des centres d’affaires et des prestataires de services aux sociétés (CSP) agréés. Square Services est un CSP agréé.

Opter pour une domiciliation professionnelle constitue la solution la plus fiable pour une SCI ou une SCP. Cela garantit :

• Une adresse stable, légalement reconnue et approuvée par les autorités monégasques

  
  

• Une gestion sécurisée et régulière du courrier, y compris des correspondances officielles provenant de l’administration fiscale française et de la Direction de l’Expansion Économique

  
  

• Des réponses rapides aux demandes administratives, réduisant le risque de pénalités ou d’amendes liées à des retards de réponse

  
  

• Une continuité et une stabilité : contrairement à une adresse résidentielle, le siège social ne change pas lorsque les associés déménagent, ce qui évite des formalités répétitives et coûteuses

  
  

• Une expertise professionnelle : au-delà de la simple gestion du courrier, un CSP tel que Square Services connaît l’environnement juridique et fiscal tant à Monaco qu’en France, et accompagne les sociétés dans le respect de leurs obligations

En choisissant un prestataire professionnel, les associés optent pour la tranquillité.