Domicilier une SCI ou SCP à Monaco : les étapes clés et le rôle du bon partenaire

Une Société Civile Immobilière (SCI) ou une Société Civile Particulière (SCP) est

une société de droit monégasque. Par définition, elle doit obligatoirement avoir

son siège social à Monaco.

Lors de la constitution d’une SCI ou d’une SCP, la question du siège social se pose naturellement. Il s’agit d’ailleurs de l’une des conditions indispensables pour que la société puisse être immatriculée au registre des sociétés civiles.

Square Services accompagne les sociétés civiles en Principauté de Monaco dans

leurs démarches administratives. Cet article a pour objet de présenter les options disponibles et les critères de choix pour la domiciliation d’une SCI/SCP à Monaco.

1. Les options de domiciliation de SCI/SCP à Monaco

Les deux principales options sont la domiciliation au domicile personnel ou

auprès d’un professionnel à Monaco.

1.1 Domiciliation au domicile personnel

La domiciliation à un domicile loué en Principauté n’est possible que si le bail

autorise expressément la domiciliation d’une société. En pratique, les baux à

Monaco n’autorisent généralement pas cette possibilité.

La domiciliation au domicile du propriétaire du local est envisageable, sauf si le

règlement de copropriété s’y oppose.

Le principal avantage de la domiciliation à domicile est qu’elle est gratuite.

Son inconvénient majeur réside dans le risque que le courrier adressé à la

SCI/SCP ne soit pas réceptionné lorsque les occupants sont souvent absents et

qu’aucune personne n’est présente pour le récupérer.

Cela peut entraîner des conséquences particulièrement préjudiciables,

notamment si la SCI/SCP détient un bien immobilier en France et reçoit une mise

en demeure de l’administration fiscale française.

Par exemple, en matière de taxe de 3 %, si la SCI/SCP a pris un engagement de

communication et ne répond pas dans un délai de 60 jours à une demande de

renseignements de l’administration fiscale, le paiement de la taxe devient

immédiatement exigible.

De même, la Direction de l’Expansion Économique (DEE) adresse désormais des

mises en demeure, assorties d’amendes, si la société ne répond pas aux

demandes de régularisation dans les délais impartis.

Le traitement des courriers officiels est donc enjeu crucial. Une société civile

domiciliée en Principauté doit impérativement répondre dans les délais aux

sollicitations des administrations, notamment fiscales.

Un autre inconvénient de la domiciliation au domicile apparaît en cas de

changement d’adresse des associés. Ce changement impose d’accomplir les

formalités de transfert de siège social et de mettre à jour l’adresse de la société

pour la réception du courrier.

La situation devient encore plus complexe en cas de changements successifs de

domicile, générant autant d’adresses différentes pour la SCI/SCP. Cela peut créer

une confusion dans le suivi du courrier, notamment celui émanant des

administrations fiscales françaises.

Autant de raisons pour lesquelles il est fortement recommandé – et même

préférable – de domicilier sa SCI/SCP chez un professionnel.

1.2 Domiciliation chez un professionnel

Les principaux professionnels proposant des services de domiciliation sont les

business centers et les CSP (Company Service Providers).

La domiciliation chez un professionnel est la solution la plus fiable pour une

SCI/SCP. Elle garantit :

● Une adresse physique validée par les autorités monégasques ;

● Un suivi régulier du courrier ;

● Une meilleure réactivité vis-à-vis des administrations.

Toutefois, les business centers se limitent souvent à la réception et au renvoi du

courrier, sans accompagnement administratif.

2. Pourquoi choisir Square Services ?

Square Services est une société monégasque spécialisée dans l’administration

des SCI/SCP, fondée par Frédéric Mege, fiscaliste français disposant de plus de 20 ans d’expérience auprès d’une clientèle internationale.

Nous offrons un accompagnement administratif complet pour garantir le respect

des réglementations monégasques et des obligations fiscales françaises

applicables aux sociétés détenant des biens immobiliers en France.

Nous assistons nos clients dans l’ensemble de leurs démarches administratives et

fiscales, tant à Monaco qu’en France.

Nos services incluent notamment :

● Gestion des obligations légales et réglementaires : RIE, tenue des

registres d’associés et des bénéficiaires effectifs, déclarations annuelles,

formalités statutaires ;

● Conformité fiscale : assistance dans les déclarations fiscales françaises

(notamment la déclaration relative à la taxe de 3 %) lorsque la SCI/SCP

détient un bien immobilier en France ;

● Suivi du courrier : réception et gestion du courrier, notification des

correspondances importantes, assistance dans les échanges avec les

autorités ;

● Accompagnement dans la préparation des comptes annuels de la

SCI/SCP, certifiés par un expert-comptable.

Notre approche :

Nous travaillons sur la base d’honoraires fixes pour les services mentionnés ci-

dessus, sans frais cachés.

Lorsque la SCI/SCP détient un bien immobilier en France, nous maîtrisons

parfaitement les implications fiscales françaises et savons exactement comment

agir.

Les comptes annuels sont établis par un expert-comptable : il est essentiel qu’ils

soient réalisés par un professionnel qualifié, en particulier lorsque la SCI/SCP

détient un bien immobilier en France.

Notre structure à taille humaine, réactive et flexible, nous permet de fournir des

services de haute qualité à des prix compétitifs.

Nous sommes propriétaires des locaux dans lesquels nos SCI/SCP sont

domiciliées, ce qui garantit pérennité et indépendance.

Avec Square Services, vous faites le choix de l’expertise et de la fiabilité, pour une

gestion sereine et simple de votre SCI ou SCP à Monaco.

FAQ – Domiciliation SCI/ SCP à Monaco

La domiciliation d’une SCI ou SCP à Monaco est-elle obligatoire pour son immatriculation ?

Oui, une SCI ou SCP de droit monégasque doit obligatoirement avoir son siège social à Monaco. Cette domiciliation est une condition indispensable pour son immatriculation au registre des sociétés civiles.

Peut-on domicilier une SCI/SCP monégasque à son domicile personnel à Monaco ?

La domiciliation à domicile est possible uniquement si le bail l’autorise

expressément ou si le règlement de copropriété ne s’y oppose pas. Toutefois, en pratique, les baux à Monaco n’autorisent généralement pas cette option, ce qui en limite fortement la faisabilité.

Pourquoi choisir un centre de domiciliation professionnel à Monaco ?

La domiciliation auprès d’un professionnel assure une adresse validée, un suivi régulier du courrier et une meilleure réactivité vis-à-vis des administrations. Contrairement à la domiciliation à domicile, elle limite les risques liés à la non-réception du courrier officiel.

Que risque une SCI/SCP monégasque qui ne suit pas correctement ses courriers ?

Le non-suivi du courrier peut entraîner des conséquences graves, notamment en cas de mise en demeure de l’administration fiscale française. Par exemple, si la SCI/SCP ne répond pas dans les délais à une demande liée à la taxe de 3 %, cette taxe devient immédiatement exigible. Des amendes peuvent également être appliquées par la Direction de l’Expansion Économique en cas de non-réponse aux demandes de régularisation.