Domicilier une SCI ou SCP à Monaco : les étapes clés et le rôle du bon partenaire
- Frederic Mege
- 17 juin
- 4 min de lecture

Une Société Civile Immobilière (SCI) ou une Société Civile Particulière (SCP) est
une société de droit monégasque. Par définition, elle doit obligatoirement avoir
son siège social à Monaco.
Lors de la constitution d’une SCI ou d’une SCP, la question du siège social se pose naturellement. Il s’agit d’ailleurs de l’une des conditions indispensables pour que la société puisse être immatriculée au registre des sociétés civiles.
Square Services accompagne les sociétés civiles en Principauté de Monaco dans
leurs démarches administratives. Cet article a pour objet de présenter les options disponibles et les critères de choix pour la domiciliation d’une SCI/SCP à Monaco.
1. Les options de domiciliation de SCI/SCP à Monaco
Les deux principales options sont la domiciliation au domicile personnel ou
auprès d’un professionnel à Monaco.
1.1 Domiciliation au domicile personnel
La domiciliation à un domicile loué en Principauté n’est possible que si le bail
autorise expressément la domiciliation d’une société. En pratique, les baux à
Monaco n’autorisent généralement pas cette possibilité.
La domiciliation au domicile du propriétaire du local est envisageable, sauf si le
règlement de copropriété s’y oppose.
Le principal avantage de la domiciliation à domicile est qu’elle est gratuite.
Son inconvénient majeur réside dans le risque que le courrier adressé à la
SCI/SCP ne soit pas réceptionné lorsque les occupants sont souvent absents et
qu’aucune personne n’est présente pour le récupérer.
Cela peut entraîner des conséquences particulièrement préjudiciables,
notamment si la SCI/SCP détient un bien immobilier en France et reçoit une mise
en demeure de l’administration fiscale française.
Par exemple, en matière de taxe de 3 %, si la SCI/SCP a pris un engagement de
communication et ne répond pas dans un délai de 60 jours à une demande de
renseignements de l’administration fiscale, le paiement de la taxe devient
immédiatement exigible.
De même, la Direction de l’Expansion Économique (DEE) adresse désormais des
mises en demeure, assorties d’amendes, si la société ne répond pas aux
demandes de régularisation dans les délais impartis.
Le traitement des courriers officiels est donc enjeu crucial. Une société civile
domiciliée en Principauté doit impérativement répondre dans les délais aux
sollicitations des administrations, notamment fiscales.
Un autre inconvénient de la domiciliation au domicile apparaît en cas de
changement d’adresse des associés. Ce changement impose d’accomplir les
formalités de transfert de siège social et de mettre à jour l’adresse de la société
pour la réception du courrier.
La situation devient encore plus complexe en cas de changements successifs de
domicile, générant autant d’adresses différentes pour la SCI/SCP. Cela peut créer
une confusion dans le suivi du courrier, notamment celui émanant des
administrations fiscales françaises.
Autant de raisons pour lesquelles il est fortement recommandé – et même
préférable – de domicilier sa SCI/SCP chez un professionnel.
1.2 Domiciliation chez un professionnel
Les principaux professionnels proposant des services de domiciliation sont les
business centers et les CSP (Company Service Providers).
La domiciliation chez un professionnel est la solution la plus fiable pour une
SCI/SCP. Elle garantit :
● Une adresse physique validée par les autorités monégasques ;
● Un suivi régulier du courrier ;
● Une meilleure réactivité vis-à-vis des administrations.
Toutefois, les business centers se limitent souvent à la réception et au renvoi du
courrier, sans accompagnement administratif.
2. Pourquoi choisir Square Services ?
Square Services est une société monégasque spécialisée dans l’administration
des SCI/SCP, fondée par Frédéric Mege, fiscaliste français disposant de plus de 20 ans d’expérience auprès d’une clientèle internationale.
Nous offrons un accompagnement administratif complet pour garantir le respect
des réglementations monégasques et des obligations fiscales françaises
applicables aux sociétés détenant des biens immobiliers en France.
Nous assistons nos clients dans l’ensemble de leurs démarches administratives et
fiscales, tant à Monaco qu’en France.
Nos services incluent notamment :
● Gestion des obligations légales et réglementaires : RIE, tenue des
registres d’associés et des bénéficiaires effectifs, déclarations annuelles,
formalités statutaires ;
● Conformité fiscale : assistance dans les déclarations fiscales françaises
(notamment la déclaration relative à la taxe de 3 %) lorsque la SCI/SCP
détient un bien immobilier en France ;
● Suivi du courrier : réception et gestion du courrier, notification des
correspondances importantes, assistance dans les échanges avec les
autorités ;
● Accompagnement dans la préparation des comptes annuels de la
SCI/SCP, certifiés par un expert-comptable.
Notre approche :
Nous travaillons sur la base d’honoraires fixes pour les services mentionnés ci-
dessus, sans frais cachés.
Lorsque la SCI/SCP détient un bien immobilier en France, nous maîtrisons
parfaitement les implications fiscales françaises et savons exactement comment
agir.
Les comptes annuels sont établis par un expert-comptable : il est essentiel qu’ils
soient réalisés par un professionnel qualifié, en particulier lorsque la SCI/SCP
détient un bien immobilier en France.
Notre structure à taille humaine, réactive et flexible, nous permet de fournir des
services de haute qualité à des prix compétitifs.
Nous sommes propriétaires des locaux dans lesquels nos SCI/SCP sont
domiciliées, ce qui garantit pérennité et indépendance.
Avec Square Services, vous faites le choix de l’expertise et de la fiabilité, pour une
gestion sereine et simple de votre SCI ou SCP à Monaco.
FAQ – Domiciliation SCI/ SCP à Monaco
La domiciliation d’une SCI ou SCP à Monaco est-elle obligatoire pour son immatriculation ?
Oui, une SCI ou SCP de droit monégasque doit obligatoirement avoir son siège social à Monaco. Cette domiciliation est une condition indispensable pour son immatriculation au registre des sociétés civiles.
Peut-on domicilier une SCI/SCP monégasque à son domicile personnel à Monaco ?
Pourquoi choisir un centre de domiciliation professionnel à Monaco ?
Que risque une SCI/SCP monégasque qui ne suit pas correctement ses courriers ?
Comentários